Le principe de l'assurance de dommages s'applique aux projets auto-construits ville

Selon la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage ville est obligatoire. Cependant, les personnes qui construisent des maisons pour elles-mêmes ou pour les membres de leur famille proche ne devraient pas être sanctionnées. Cependant, même si des sanctions ne sont pas prévues, elles restent obligatoires pour tout pouvoir adjudicateur. Le principe de la garantie dommages ville génie est de financer rapidement la réparation des dommages qui rendent le bâtiment impropre à l'usage auquel il est destiné ou altèrent sa robustesse. Il opposera alors le fabricant défectueux et sa garantie décennale. Dans l'ensemble, elle prendra en charge pour vous les procédures généralement longues et coûteuses. Le paradoxe de l'assurance perte de biens auto-construite                                                                  Si le sinistre concerne un projet auto-construit, la compagnie d'assurance des dommages ouvrage ville ne peut obtenir d'indemnisation pour le financement du projet de réparation. En fait, vous êtes vous-même le producteur et vous êtes le bénéficiaire de la garantie, et il ne s'opposera pas à vous.   De plus, il ne pourra exercer de recours contre votre assurance responsabilité civile décennale car vous ne la possédez pas. Compte tenu de tous les facteurs, il serait ridicule qu'il fournisse des fonds de réparation pour vos propres défauts de construction et vous demande ensuite de rembourser sa propre indemnité. De plus, la compagnie d'assurance de dommages ouvrage ne sera pas en mesure d'évaluer votre expertise en tant qu'auto-constructeur. Que faire si le projet auto-construit est endommagé ?                                                                                                                   Comme vous le comprenez, il est impossible d'éviter des dommages ouvrage pour le travail que vous effectuez dans votre propre construction. S'il n'y a pas d'assurance DO, il est déconseillé de revendre avant la fin de la garantie décennale, car vous continuerez à être responsable des dommages personnels des acheteurs ultérieurs. Nous vous offrons la possibilité de souscrire une assurance dommages partiels. La solution permet aux auto-constructeurs de signer des contrats pour toutes les tâches confiées à des intervenants externes, et ces tâches sont effectivement assurées sous dix ans de responsabilité.