Afin de mieux comprendre l'importance de l'assurance dommages ouvrage  et son fonctionnement, si vous construisez une maison ou planifiez un projet d'envergure.

1-      Quels sont les personnes concernées ?

Une assurance dommages structurels  est préparée pour le propriétaire du site, c'est-à-dire :

• Vous, si votre maison est construite par un entrepreneur ou si un projet majeur est réalisé ;

• Soit un promoteur immobilier représentant le propriétaire.

2-      Est-ce obligatoire ?

Oui, si les travaux que vous effectuez peuvent causer des dommages importants à l’ouvrage ou mettre en danger la robustesse de la maison (murs porteurs, charpentes, plafonds, etc.). Vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage  auprès de la compagnie d'assurance de votre choix avant de commencer les travaux.

3-      À quoi ça sert?

Certains défauts ou malfaçons dans la construction ou les travaux peuvent mettre en danger la robustesse de votre maison. Dans ce cas, vous pouvez généralement intenter une action contre les entrepreneurs qui ont une garantie décennale (c'est-à-dire une assurance couvrant leurs responsabilités). Cependant, ce processus peut prendre plusieurs années... Si l'entreprise cesse ses activités, les choses vont se compliquer !

C'est là qu'intervient l'assurance dommages ouvrage : elle permet d'obtenir rapidement une indemnisation pour les travaux de réparation dans le cadre de la garantie décennale de l'entrepreneur. Vous n'avez pas besoin d'attendre la décision du tribunal sur la responsabilité de l'entreprise. Votre compagnie d'assurance vous paiera ces paiements dans un délai de quelques mois. Cela opposera à son tour les entrepreneurs.

4-       Pour combien de temps ?

L'assurance dommages ouvrage  vous offre une couverture de 10 ans après la réception de vos travaux. Cette assurance est liée aux biens : si vous les vendez dans les 10 ans, elle couvrira les propriétaires suivants.

5-       Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

• Retards de travaux;

• Les sinistres causés par les intempéries : foudre, inondation, incendie, etc. ;

• Sinistres liés à l'exploitation de la maison : inondations, incendies, etc. Ces derniers sont couverts par votre assurance multirisque habitation.