Vous avez décidé de réaliser chez vous des projets d'envergure, notamment d'agrandissement, de surélévation, de rénovation et de restauration. Votre banque ou votre fiduciaire vous oblige à souscrire une assurance contre les accidents du travail.

Vous voulez savoir si c'est obligatoire et comment ça marche ? Vous êtes au bon endroit.

Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, toutes les personnes engagées dans des travaux de construction, qu'elles soient physiques ou morales, doivent souscrire une assurance dommages ouvrage. Selon le droit public, tous les types de travaux sont obligatoires : construction neuve, rénovation, agrandissement, surélévation ou restauration.

Assurance dommages structurels : Obligatoire ? Et pour quels travaux ?

En d'autres termes, selon la loi française, tout maître d'ouvrage, quel que soit son statut, doit souscrire une assurance dommages ouvrage dès le début du projet lors de la réalisation d'un projet de rénovation d'envergure (extension, agrandissement) ou de la construction d'un nouveau bâtiment.

Ainsi, que vous soyez un professionnel, un marchand de biens, un promoteur, un copropriétaire ou encore un particulier, la loi vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage.

Assurance dommage ouvrage : à partir de quel montant de travaux ?

Normalement, il n'y a pas de charge un minimum de travaux. En effet, une fois que vous avez effectué des travaux de construction autres que votre travail actuel (comme changer le robinet ou la peinture), peu importe la quantité de travail, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.

.

Remarque : Les personnes qui travaillent pour elles-mêmes dans leur propre logement ne sont pas susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales, mais cette assurance dommage est toujours obligatoire.