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Pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage  ?

L'assurance dommages ouvrage  est l'assurance dite de préfinancement : elle indemnise le propriétaire sans rechercher la responsabilité du responsable du dommage.

L'assurance dommages ouvrage concerne les particuliers et les promoteurs immobiliers.

L'assurance accidents du travail (do), également appelée garantie accidents du travail, est en vigueur depuis janvier 1978 (loi Spinetta).

Rappel : L'assurance dommages ouvrage  est une protection obligatoire dans le domaine de l'assurance construction.

Toutefois, les propriétaires qui décident d'effectuer les travaux de construction à ce moment-là deviennent propriétaires ; ils doivent alors souscrire une assurance dommages obligatoire avant l'ouverture du chantier conformément aux dispositions de l'article 1.242-1 de la loi sur les assurances, qui est appelé "dommages ouvrages".

Dans le cadre de la vefa ou de la ccmi, l'assurance dommages ouvrage  est une assurance de préfinancement de la remise en état et/ou de l'indemnisation des dommages (et dommages annexes) pendant dix ans.

L'assurance dommages ouvrage est applicable à toutes les maladies couvertes par la garantie décennale.

L'assurance dommages ouvrage  est obligatoire pour fournir une garantie à l'acheteur et garantir une garantie décennale.

Conformément à la loi du 4 janvier 1978 (article 111-3 de la loi sur la construction et l'habitation), tout client ayant déjà effectué des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages travaux avant l'ouverture du chantier.

Attention : L'assurance accidents du travail doit être assurée avant le début du chantier concerné, n'attendez pas la fin des travaux pour vous en préoccuper.

Remarque : Une assurance dommages ouvrage  doit être obtenue avant la construction.

L'assurance dommages ouvrage garantit la réparation ou l'indemnisation des dommages ou de la malfaçon dans un délai relativement court, sans aucune décision de justice pour déterminer la responsabilité des travailleurs sur place.