Lorsqu'il s'agit de construction ou de rénovation, le propriétaire (par exemple, le particulier qui construit une maison personnelle) ainsi que le maître d'œuvre et l'entreprise qui intervient sur place doivent souscrire certaines assurances.
Les clients doivent souscrire une assurance dommages ouvrage aulnay-sous-bois (DO), également appelée assurance construction. Cela est obligatoire depuis la loi Spinetta en 1978.
Les maîtres d'œuvre et les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation doivent assumer une responsabilité civile décennale aulnay-sous-bois (on parle de garantie décennale) pour les vices de construction/mauvaise malfaçon qui pourraient être constatés après la livraison du bâtiment.
Dans le cas d'auto-construction, les règles sont différentes : en principe, aucun chef de projet ou professionnel n'intervient sur le chantier. C'est l'individu qui fait tout le travail par lui-même. Dans ce cas, s'il y a un vice de construction, il n'y aura pas de garantie décennale, donc pas d'assurance dommages ouvrage aulnay-sous-bois
En principe, cette dernière ne peut être souscrite qu'avec une garantie décennale, car elle couvre les mêmes barrières de propriété.
Cependant, les particuliers qui commencent à construire le leur seront intéressés à rechercher des contrats d'assurance DO aulnay-sous-bois, même si cela peut être compliqué. En cas de revente ultérieure du bien, celui-ci restera responsable des défauts que le nouvel acquéreur pourra constater (et dans un délai de 10 ans à compter de la date de fin des travaux).