Toute personne dont les travaux de construction sont exécutés par une entreprise doit être assurée contre une assurance dommages ouvrage nice. En cas de sinistre, cette assurance dommages ouvrage nice vous permet d'obtenir rapidement une indemnisation pour toutes les réparations couvertes par la garantie décennale.

Toute personne physique ou morale engagée dans des travaux doit souscrire une assurance dommages ouvrage nice.

Une personne physique ou morale peut être :

• • Le propriétaire de l'œuvre
• • Le vendeur du livre
• • Le mandataire du propriétaire de l'œuvre

Comment fonctionne l'assurance dommages ouvrage en ligne ?

L'assurance dommages ouvrage en ligne nice vous permet d'obtenir rapidement une indemnisation pour toutes les réparations pendant la garantie décennale lors d'un sinistre, sans attendre une décision de justice.

L'assurance accidents du travail prend effet après l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement, soit un an plus tard.

Toutefois, avant l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement, les réparations sont autorisées à être payées dans deux cas :

• Le contrat avec l'entrepreneur a été résilié avant l'acceptation des travaux et après mise en demeure infructueuse pour manquement à ses obligations (par exemple, travaux non qualifiés ou inachevés).

• L'entrepreneur ne répare pas les défauts constatés après acceptation des travaux et notification formelle des travaux infructueux.