Assurance dommages ouvrage
Cette garantie permet d'indemniser rapidement toutes les réparations couvertes par la garantie décennale le-havre(menaçant la robustesse du bâtiment ou le rendant inhabitable) en cas de sinistre, sans attendre une décision de justice.
La réalisation de grands projets (agrandissement, structure du bâtiment, tuyauterie, rénovation électrique, etc.) est obligatoire. Il appartient au client (et donc au propriétaire) de s'y abonner avant l'ouverture du chantier.
L’assurance dommage ovurage le-havre n'intervient qu'un an après l'acceptation des travaux, elle ne comprend donc pas les inachevés.
Le fait de ne pas en souscrire, les particuliers ne seront pas sanctionnés. En revanche, en cas de revente du bien, le propriétaire-vendeur sera redevable des dommages et intérêts de son acquéreur dans les 10 ans suivant la fin des travaux.